La circulaire intitulée « Activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne » est la référence actuelle pour les services à la personne, publiée le 3 janvier 2025 et consultable sur le site Légifrance, voici l’extrait sur les travaux ménagers :
« I – 5.1. Entretien de la maison et travaux ménagers L’entretien de la maison concerne l’intérieur du domicile, balcons et terrasses mais ne peut concerner des équipements extérieurs. Il recouvre des prestations courantes d’entretien mais exclut des prestations spécialisées telles que par exemple le ponçage, la vitrification des parquets, le nettoyage des murs extérieurs, les panneaux solaires…Cette prestation peut être réalisée dans la résidence principale ou secondaire du client, que ce dernier en soit propriétaire ou locataire. Dans le cadre d’une location de courte durée, cette prestation est éligible au crédit d’impôt s’il s’agit de sa résidence principale, qu’il la loue en tout ou partie. En revanche, la prestation d’entretien de la maison ou les travaux ménagers payés par un propriétaire et réalisés dans un logement qui n’est pas sa résidence principale et qu’il donne en location, meublé ou non, occasionnellement ou non, n’est pas éligible à l’avantage fiscal. De même, le locataire temporaire ne bénéficie pas du crédit d’impôt. S’agissant des organismes exerçant en mode prestataire, le fait d’utiliser leurs matériels et leurs produits à l’occasion des prestations ne peut en aucun cas permettre la vente ou la location de ces matériels ou de ces produits. En ce qui concerne les personnes âgées et les personnes handicapées, dès lors que les travaux ménagers sont prévus dans un plan d’aide, le recours à un organisme de services à la personne autorisé est obligatoire. »